Alors que la direction de GazelEnergie n'a pour seule idée en tête que de dérouler son plan de fermeture et de casse de l'emploi, le CSE a assigné en justice la direction sur son manque de loyauté et l'absence de documents remis aux experts dans le cadre des orientations stratégiques.
Suite à cette action en justice, la juge a tranché sur plusieurs points.
D'abord, et c'est le seul point sur lequel le CSE est débouté, la juge n'accède pas à notre requête d'être consulté sur les orientations stratégiques après que les élus aient pu analyser les réponses de la direction sur nos orientations stratégiques alternatives.
Pour le reste, la direction est donc condamnée à fournir aux experts tous les documents listés dans le jugement sous 8 jours à compter de la notification par voie d'huissier de la décision de justice à la direction. S'il manque encore des documents au bout de 8 jours, la direction sera condamnée à une astreinte de 1 500€ par document manquant et par jour de retard.
Dans ce cadre, la juge ordonne la prolongation du délai d'information d'un mois à compter de la date de réception de la totalité des documents demandés.
Pour finir, la direction est condamnée à 3 000€ au titre de l'article 700.
Cette décision de justice n'est pas anodine et démontre une nouvelle fois la volonté de détruire l'emploi et la malhonnêteté de la direction. D'autre part, cette décision renforce aussi l'ensemble de la démarche des travailleurs avec la CGT.
Ceci est une première victoire, et cette victoire en appellera d'autres. Les travailleurs avec la CGT doivent continuer de lutter pour leur avenir. Cette lutte revêt plusieurs formes et les actions en justice n'en sont qu'une infime partie. Le plus important pour gagner un avenir industriel pour la Centrale de Gardanne et pour nos emplois reste le rapport de force.
CEUX QUI VIVENT SONT CEUX QUI LUTTENT
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