Projet industriel à la Centrale de Gardanne : premiers pas

 
La mobilisation des travailleurs de la Centrale de Gardanne, avec leur syndicat CGT et la solidarité des organisations de la CGT ont permis à l’Association des Travailleurs de la Centrale de Gardanne (ATCG) de réunir suffisamment de fonds pour que le cabinet d’experts BERIM lance  l’étude de faisabilité d’un premier projet industriel à implanter sur notre site. Sa durée prévue est d’environ trois à quatre mois. 

C’est un premier pas vers la maîtrise de notre avenir.

 

Notre détermination à promouvoir un réel et ambitieux projet industriel tout en pérennisant et développant les emplois sur le site de la Centrale de Gardanne, a contraint la direction de GazelEnergie à accepter, pour la première fois, de parler « Projet Industriel » sur notre site avec les Organisations Syndicales. Et ce, avant d’aborder les réorganisations structurelles et les emplois qui en découleraient.

La CGT rappelle que pour des discussions sereines, il est indispensable que le Plan de suppression d’emplois soit annulé ou à minima suspendu. 

Le rapport de force que nous construisons, toutes les interventions publiques et le travail des élus au CSE, met la direction en difficultés sur le plan administratif ainsi que sur le fondement même du PSE.

Le 7 décembre, la DIRECCTE, par ses injonctions, a imposé à l’employeur de fournir au CSE et à ses experts, au plus tard le 21 décembre les informations demandées. A ce jour, cette dernière  ne s’étant toujours pas conformée aux  dites injonctions, la DIRECCTE lui accorde un nouveau délai d’une semaine pour y répondre.

Pour maquiller son échec, la direction feint de proposer, gracieusement, un nouveau calendrier de consultation du CSE.

Ce sont bien le rapport de force et la mobilisation des travailleurs, avec la CGT qui ont permis de faire reculer la Direction.

Nous devons continuer à nous mobiliser à faire front et à réaffirmer nos objectifs :
   

LA  RÉALISATION D’UN PROJET INDUSTRIEL GARANTISSANT UN AVENIR

POUR  LES TRAVAILLEURS STATUTAIRES ET SOUS-TRAITANTS

 

L’ACCÈS À UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE

POUR LES POPULATIONS ET LES ENTREPRISES

   

Nous appelons l’ensemble des salariés

à se rassembler devant le  bâtiment  direction

Aujourd’hui, mercredi 23 décembre 2020 à 11h00

     

ainsi que dans toutes les initiatives à venir

CEUX QUI VIVENT SONT CEUX QUI LUTTENT

courrier commun des organisations syndicales CFDT, FO, CFE-CGC et CGT de GazelEnergie à Mme. Barbara POMPILI, Ministre de la Transition écologique

 

 

 

 

 

Les organisations syndicales représentatives de GAZELENERGIE GENERATION

Madame Corinne PILEYRE pour la CFDT,
Monsieur Christophe MOLEY pour la CFE-CGC,
Monsieur Jean-Charles PASCAL pour la CGT,
Monsieur Jean-Pierre DAMM pour FO.

Mme. Barbara POMPILI,
Ministre de la Transition écologique

Le 14 décembre 2020

Madame la Ministre,  

Conformément au Plan Climat présenté en juillet 2017 et à la Stratégie française pour l'énergie et le climat (SNBC) de novembre 2018, le Gouvernement s'est engagé à mettre fin d'ici 2022 à la production d'électricité issue du charbon sur le sol français.

Dans ce cadre, il a confié à M. David COSTE, délégué interministériel, la mission d’animer les travaux d’élaboration d’une stratégie de reconversion du bassin de vie et d’emploi des sites concernés par les centrales de production d’électricité à partir de charbon, qui prend en compte l’impact direct de l’arrêt des tranches sur les activités économiques locales, y compris sur  les  activités  de  sous-traitance,  et  les  ressources  fiscales  des  collectivités  locales,  ainsi que leur impact général sur les bassins de vie.

Mais aussi celle de s’assurer, à chaque étape de la conduite de ces projets, de la mise en œuvre d’une concertation et d’un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d’emploi concernés, notamment les collectivités locales,les acteurs socio-économiques et les exploitants.

L’entreprise GazelEnergie a déclenché le 23 septembre dernier, une procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, se  traduisant par 230  suppressions  de  postes et à  très  court terme par des départs contraints sur les sites de GARDANNE, MONTCEAU les MINES, HORNAING, Saint AVOLD et du Siège à COLOMBES.

La  décision  purement  politique  de  «contraindre  les  exploitants  des  centrales  à  charbon  et GazelEnergie en ce qui nous concerne, «à cesser définitivement l’exploitation des tranches au charbon» n’a pas été prise par le Gouvernement dans le but, nous en sommes certains,«  de  générer  des  départs  contraints,  sans  avoir  au  préalable  recherché  des  solutions alternatives.»

Dans les rencontres que nous avons eues avec Monsieur COSTE le délégué interministériel, et les autres autorités territoriales, cette hypothèse a toujours été évoquée comme «solution ultime après échec de toutes les autres solutions alternatives (Passerelle vers les entreprises des  IEG, mesures  sociales  pour  les  plus  anciens, mesures  de  départs  au  volontariat, mais surtout l’accompagnement dans  la  concrétisation  de  projets  industriels alternatifs  dans les bassins concernés).

C’est dans la poursuite de cette recherche de solutions alternatives que, nous vous informons que l’ensemble des organisations syndicales représentatives  de GazelEnergie Génération, CFDT, FO, CFE-CGC et CGT, ont sollicité la direction de l’entreprise à maintes reprises «afin de suspendre la procédure de PSE lancée le 23 septembre 2020».

Cette  revendication  unitaire  vise  à  créer  les  conditions  nécessaires  pour  travailler  à  la réalisation de projets industriels permettant de maintenir voire de développer l'emploi sur nos sites actuels, tout en répondant aux besoins énergétiques de la population et des entreprises.

La   Direction de GazelEnergie ignore   ces   revendications   et   limite   le   cadre   de l’accompagnement social  de  sa  démarche  destructive  à  un  projet  minimaliste,  par  ailleurs dénoncé par la DIRECCTE dans une lettre d’observations en date du 17 novembre 2020.

A  titre  d’exemple,  nous  vous  rappelons  qu’au travers de l’ensemble  de  nos démarches syndicales  appuyées aussi  par le Bureau  d’étude  BERIM auprès  des  élus  locaux  et territoriaux,  de  certains  acteurs  industriels, nous démontrons aujourd’hui que de nouveaux projets sont possibles dans le bassin d’emploi de GARDANNE. Ces projets porteurs d’emplois s’inscrivent à la fois dans la réponse aux besoins du  pays et de  sa  population en  matière énergétique et apporte des solutions novatrices face aux enjeux climatiques.

Dès  lors,  il nous  apparaît intolérable de subir la politique de destruction d’emplois d’une entreprise qui ne se soucie en aucune façon de la préservation des emplois et de ses salariés et qui n’a aucune volonté avérée d’investir pour l’avenir en y intégrant les salariés en place.

Le Gouvernement ne peut pas se dédouaner de ses responsabilités.

Alors que d’autres solutions existent, que des projets sont également prévus dans le pacte territorial,  pourquoi «précipiter  des  départs  contraints  et passer  par  une  phase  de licenciements si  douloureuse pour  l’ensemble  des  acteurs  concernés  dans  les  bassins d’emplois?

A  la  lecture  de  notre  courrier,  vous ne  pourrez  que  constater qu’il  manque  un  élément essentiel, qui est pour, l’ensemble des organisations syndicales FO,CGT, CFE/CGC et CFDT, l’indispensable confiance réciproque dans la recherche d’un dialogue social de qualité pour trouver des solutions alternatives aux départs contraints envisagés à très court terme.

Pour sortir de cette impasse, nous vous sollicitons afin de provoquer au plus tôt une rencontre tripartite réunissant l’Etat, GAZELENERGIE GENERATION et les organisations syndicales FO, CGT, CFE-CGC et CFDT.

Conjointement la  suspension  du  PSE  devra  être actée  pendant la  durée  nécessaire  pour mettre  au  centre des  négociations des  solutions  pérennes pour  chaque site.  Ces  solutions s'inscrivent dans le respect des enjeux écologiques, pour la préservation, la création d’emplois et  la  réponse  aux  besoins  de  la  population  et  rentrent  à  ce  jour,dans  Le  Plan  de  Relance Gouvernementale.

Madame la Ministre de la Transition Écologique sachant que la procédure du PSE se termine ce 23 décembre 2020,il y a urgence à agir...La  non  prise  en  compte de  notre  demande  risque  de  détériorer  considérablement  le  climat social dans l’entreprise, mais aussi dans les bassins concernés.

Compte  tenu  du  contexte  particulièrement  difficile  et  de  l’urgence  de  la  situation, les organisations  syndicales  CFE-CGC,  FO,  CFDT  et  CGT de GazelEnergie,espèrent avoir retenu  votre  attention  et obtenir  votre  soutien pour créer les conditions d’un réel  dialogue social animé par des objectifs communs partagés.

Les  organisations  syndicales  FO,  CGT,  CFE-CGC  et  CFDT,   souhaitent de  votre  part  une réponse au plus tôt.

Dans  l’attente,  veuillez  agréer, Madame  la  Ministre,  l'expression  de notre  très  haute considération.

Déclaration commune des organisations syndicales CGT, CGT, FO et CFDT au CSE de GazelEnergie du 9 décembre 2020

 

 

 

Le 9 décembre 2020 Suite à la déclaration de la direction lors du CSE du 09/12/2020, les représentants des organisations syndicales FO, CFDT CFE-CGC et CGT au CSE réaffirment leur position commune.

Vous tentez, par le biais du CSE, d'entrainer les élus dans des débats qui ne sont pas de leur responsabilité et qui ne font pas partie de leurs prérogatives.

Sachez, que pour l'ensemble des organisations syndicales CFDT, FO, CFE-CGC et CGT,  la direction  a  été sollicitée à maintes reprises afin  de suspendre  la procédure du PSE. Ainsi ce temps devrait permettre de travailler à la réalisation de projet industriel permettant de maintenir voire de développer l'emploi sur nos sites.

Vous profitez de cette demande pour amener les organisations syndicales à négocier  selon  votre  contenu  et  sans  jamais  prendre  en  compte  nos propositions. Vous allez même jusqu'à conditionner votre annonce nationale à une situation sociale spécifique au site de Gardanne.

Les organisations syndicales prennent acte de votre décision et réaffirment leur volonté d'un développement industriel et de l'emploi et vous demande de créer les conditions pour y parvenir.

Nous demandons donc la suspension du PSE et qu'aucune suppression de poste ne soit mise en œuvre.

Les organisations syndicales CFE-CGC, FO, CFDT et CGT souhaitent que les projets proposés pour l'ensemble des sites soient mis en œuvre par l'entreprise avec des salariés au statut IEG.

201210 Rassemblemetn intersyndical devant la Mairie de Marseille

 

Les travailleurs de la Centrale de Gardanne, avec leur syndicat CGT, ont participé à un rassemblement intersyndical organisé par les organisations syndicales des Industries Électriques et Gazières devant la Mairie de Marseille. 

 

Une délégation a été reçue. La politique de démantèlement des entreprises de la branche et le projet de fermeture de la Centrale de Gardanne de Gardanne a été dénoncés. La nécessité de reconstruire un Service Public de l'Energie réaffirmée ainsi que celle de pousser des projets permettant de construire des outils respectueux de l'environnement et répondant aux besoins de la population et des entreprises en matière énergétique.

 

 

 

Aujourd'hui 7 décembre 2020, çà fait deux ans que les salariés de la Centrale de Gardanne, avec leur syndicat CGT, sont en lutte. Ils célèbrent cet anniversaire au "Moratoire". 

 

Ils font face à une direction dont le seul objectif est de dépecer l'entreprise en vendant les actifs qui rapportent comme les groupes gaz situés en Lorraine ou le CODAP (vente et achat d'électricité) et de supprimer les emplois restants à coup de licenciements (111 prévus à Gardanne). 

 

Ils maintiennent le rapport de force face à des dirigeants sans foi ni loi en faisant en paralysant la remise en service de la tranche 4 biomasse par la grève. 

 

Ils se sont investis dans la construction d'un projet de Plateforme énergétique de Provence qui aura pour activité la production d’énergie garantissant la réponse aux besoins de la population, la fourniture d’énergie pour les entreprises, en pérennisant et développant les emplois. 

 

Ce sont cette détermination, cette créativité et ce dynamisme qui leur permettront d'atteindre leur objectif. Leur force c'est aussi aussi de faire vivre leurs valeur en créant une société coopérative d’intérêt collectif qui constitue une adhésion à des valeurs éthiques fondamentales : la prééminence de la personne humaine, la démocratie, la solidarité, l’intégration sociale, économique et culturelle dans un territoire déterminé par l’objet social et enfin des réserves impartageables permettant l’indépendance de l’entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs. 

 

Tout cela ne serait pas possible sans le soutien et la participation active des organisations de la CGT à ce long combat.

 

Présentation du projet de l'association des travailleurs de la Centrale de Gardanne et du syndicat CGT.  

https://drive.google.com/file/d/1dSwn5QSxX4cwVzd1ZTuDWO61vwHbxkkO/view?usp=drivesdk

Déclaration liminaire au CSE de GazelEnergie du 2 décembre 2020

Monsieur Mazalerat,

Nous avons bien reçu le courrier de la direction de GAZELENERGIE en date du 1er décembre 2020.
Ce courrier est signé par la Directrice des Ressources Humaines dont vous êtes en copie.
Nous prenons donc acte que vous cautionnez ce courrier.

Votre courrier est adressé aux organisations syndicales, ainsi qu’aux membres du CSE titulaires et suppléants, nous y apportons donc une réponse commune. Comme vous le savez, les prérogatives de l’instance et des organisations syndicales sont néanmoins distinctes.

Vous avez souhaité dans votre courrier rappeler l’historique depuis l’annonce de votre plan de licenciements contraints dans notre entreprise, mais nous avons relevé de nombreuses inexactitudes dans votre présentation.
 

• Sur votre point 1, concernant les réunions du CSE :

Votre présentation est incomplète :

• Vous oubliez en effet de mentionner que c’est après avoir eu connaissance de l’envoi par le CSE d’une demande d’injonction à la DIRECCTE, que vous avez convoqué l’instance pour une réunion fixée au 9 novembre 2020.
• La réunion du 27 novembre a été organisée à l’initiative unanime des membres du CSE et ceci après plusieurs demande infructueuse.
• Par ailleurs, vous oubliez, sans doute volontairement, la réunion du 2 décembre, demandée aussi à l’unanimité des membres du CSE.

• Sur votre point 2, concernant les réunions des organisations syndicales :

Sur la réunion du 13 octobre, nous vous rappelons que contrairement à ce que vous indiquez, vous n’avez jamais proposé d’accord de méthode aux organisations syndicales

Ensuite, vous prétendez que le CSE se serait refusé à poser toute question ou à engager tout débat de fond sur les projets de réorganisation et de PDV/PSE, au prétexte qu’il devait attendre le rapport de Progexa. Il est quand même saugrenu d’écrire que le CSE refuserait tout débat de fond, alors qu’il vous a présenté le 27 novembre, à sa demande, et dans le cadre de l’article 1233-33 du code du travail, des propositions alternatives.

Cette réunion a d’ailleurs été marquée par le grand intérêt du directeur industriel pour ces projets alternatifs et il a été indiqué au CSE que la direction reviendrait prochainement apporter des réponses.
Donc, le CSE a, selon nous, été clairement sur le débat de fond et a même été force de proposition.

De même, vous affirmez que les organisations syndicales auraient refusé de négocier au prétexte qu’elles devaient attendre les conclusions de l’expertise du CSE. Or, elles n’ont jamais refusé de négocier sur le projet de réorganisation (ce que vous refusiez de votre côté) et elles ont simplement indiqué qu’elles souhaitaient attendre le rapport de PROGEXA pour commencer à négocier sur les modalités de mise en œuvre et les mesures du PSE, ce qui est parfaitement leur droit et ce qui est logique pour permettre des négociations utiles.

En réalité, vous reprochez aux organisations syndicales leur liberté dans la façon de négocier.
Nous tenons à vous rappeler que les organisations syndicales de l’entreprise ont toujours su dialoguer en bonne intelligence, mais que pour cela, il leur est nécessaire de disposer des éléments de débats.
Comme elles vous l’ont indiqué à chaque invitation à négocier, les organisations syndicales souhaitent négocier, mais de manière loyale et éclairée.

Vous écrivez que nous aurions (toutes instances confondues) préféré la voie du contentieux alors qu’aucune action contentieuse n’a été réalisée engagée par les organisations syndicales.
Ce sont des situations contraintes qui nous ont conduit à aller une première fois devant le tribunal d’instance puis à saisir la DIRECCTE.

Vous écrivez que nous aurions voulu confondre les procédures sur les orientations stratégiques et sur les projets de réorganisation et de PDV/PSE ainsi que de faire constater un défaut d’information de l’expert de Progexa.

Concernant les procédures relatives aux orientations stratégiques et aux projets de réorganisation et de PSE, nous n’avons pas voulu les confondre, c’est en réalité vous qui les avez confondues en choisissant de les mener concomitamment et de fait, force est de constater que nos demandes avaient du sens, puisque finalement, vous y avez acquiescé en nous apportant des réponses sur les orientations alternatives avant de nous consulter sur les orientations stratégiques comme nous le sollicitions. 

Quant aux demandes d’informations, les demandes du CSE étaient fondées puisqu’il a obtenu gain de cause tant devant le Tribunal judiciaire que devant la DIRECCTE.

Vous évoquez trois demandes successives d’injonction.
Ce que vous dites est, encore une fois, clairement faux car le CSE n’a formulé qu’une seule demande d’injonction, vous confondez l’injonction elle-même avec les échanges que le CSE a eu avec l’autorité administrative.

Enfin vous évoquez « une succession de courriers du cabinet Progexa multipliant les invectives… ».

D’une part, vous confondez manifestement encore les deux procédures. Si vous aviez adressé les informations à PROGEXA en temps et en heure, il n’aurait pas été obligé de vous adresser des courriers de relance. Nous déplorons que le CSE ait été contraint de faire intervenir les juges et l’administration pour que vous respectiez les missions des experts (et encore, de manière incomplète et sans respecter les délais qui vous étaient impartis) et nous regrettons que de votre fait, le Cabinet PROGEXA ait été contraint (et continue) de perdre autant de temps, au risque de se désorganiser, à travailler sur le suivi des demandes de documents plutôt que travailler sur les documents.

Vous nous indiquez que vous n’êtes pas d’accord sur l’octroi d’un délai supplémentaire de négociation, nous en prenons acte.

Cependant, nous ne comprenons pas votre courrier pour deux raisons :

•  Les Elus du CSE ont pris connaissance de votre volonté d’écourter la procédure en essayant de recueillir l’avis du CSE avant le 23 décembre (plus précisément dans le courant de la semaine du 14 au 18 décembre), ce alors même que ce matin encore, vous adressiez à l’expert de nouveaux documents (après lui avoir pourtant affirmé lui avoir déjà tout transmis) ;
•  Les Elus du CSE n’ont jamais refusé d’avancer, puisqu’ils ont eux-mêmes demandé à l’expert d’anticiper un rapport d’étape pour avoir un aperçu de ses travaux.
• Donc nous constatons que vous ne voulez pas négocier et que quand, nous vous en offrons la possibilité, c’est vous qui refusez. Nous ne comprenons pas votre stratégie.

Vous demandez aux organisations syndicales de participer « activement » à une réunion de négociation.
Vous veillerez à nous préciser votre demande car vous indiquez avoir intégré « les points mentionnés dans la lettre d’observation de la DIRECCTE et présentés à la réunion du CSE du 27 novembre ». En réalité, dans votre tableau, vous avez renvoyé à la négociation la quasi-totalité des demandes de la DIRECCTE. Or, négocier ne saurait vous exonérer de votre obligation d’élaborer un document complet, régulier et conforme aux préconisations de la DIRECCTE. C’est sur la base d’un tel document et d’informations complètes, analysées par l’expert, que les organisations syndicales pourront négocier.

Nous espérons que le CSE de ce jour permettra enfin un dialogue constructif avec la direction de l’entreprise.

 Face aux provocations et menaces de la direction de GazelEnergie envers leurs organisations syndicales, les salariés de la Centrale de Gardanne, avec leur syndicat CGT, ont décidé ce mercredi 2 décembre, d'exprimer clairement leur colère. Ils montrent qu'ils ne se laisseront pas faire par l'actionnaire d'une entreprise incapable de construire un avenir pour le site de Gardanne et ses salariés, au service de la réponse aux besoins énergétiques de la population et des entreprises.