Adresse du Secrétaire Général de la FNME CGT aux salarié-e-s des IEG: AUX HERITIERS DE MARCEL PAUL

La loi de nationalisation de l’électricité et du gaz tout comme le statut sont issus des luttes des salarié-e-s, du Front Populaire puis du programme du Conseil National de la Résistance. Ce programme comprenait les « mesures à appliquer dès la Libération du territoire », sorte de programme de gouvernement qui comprend à la fois des mesures visant à réduire la mainmise des collaborationnistes sur le pays et des mesures comme le rétablissement du suffrage universel, les nationalisations ou la Sécurité Sociale.



Ces mesures ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du XXe siècle.

Ces avancées ont été obtenues grâce à une CGT, forte de plusieurs millions d’adhérent-e-s, qui a pu mobiliser les salarié-e-s pour obliger les tenants du capital à lâcher des droits pour le peuple.
Si dans les IEG vos conditions de vie au travail et de rémunérations sont ce qu’elles sont c’est parce que, pendant plus de 60 ans, la CGT a été l’organisation syndicale majoritaire de ce secteur.
Avec l’appui des salarié-e-s nous avons pu maintenir un haut niveau social malgré la privatisation et l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz.

Depuis, les gouvernements libéraux, qui se succèdent en France, mettent en place des lois permettant au patronat de revenir sur tous les avantages sociaux par la voie de la négociation collective ou individuelle.

De tout temps, le patronat et le capital ont trouvé des alliés pour détricoter les acquis de la Résistance issus du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) et les droits sociaux des salariés-e-s

Le Statut National du personnel des Industries Electriques et Gazières n’est pas une convention collective mais bien un vecteur moderne et efficace approuvé par décret et garantissant aux Electriciens et Gaziers des garanties sociales individuelles et collectives de haut niveau.

La loi de nationalisation de 1946

 Votée sous le gouvernement d'union nationale du Général DE GAULLE, la loi de 1946 réorganise les Industries Electriques et Gazières comme jamais auparavant. Elle pose les bases de plus d’un demi-siècle de gestion par l'Etat d'EDF et GDF.
A l'origine de cette loi, un homme est particulièrement important : Marcel PAUL. Militant CGT, résistant, déporté, Ministre de la production industrielle, instigateur du régime spécial des IEG et qui deviendra plus tard Président du Comité Central des OEuvres Sociales d'EDF GDF (CCAS).

•  Elle établit la nationalisation de la production, du transport, de la distribution, de l'importation, de l'exportation et de la fourniture d'électricité et de gaz naturel
• Elle crée l'Electricité de France (EDF) comme monopole public de l'électricité et le Gaz de France (GDF) pour le gaz
• Elle organise le dédommagement des propriétaires des entreprises nationalisées qui toucheront, pendant 50 ans, un pourcentage des recettes d'exploitation des IEG
• Elle donne en contrepartie un pourcentage qui ne pourra être inférieur à 1% des recettes d'exploitation des IEG aux oeuvres sociales des salarié-e-s : le CCAS
• Elle laisse leur indépendance aux entreprises déjà publiques (régies): les futures ENN (Entreprises Non Nationalisées)

Dans la foulée de cette loi, le Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières est publié.

Les signataires sont :

• Le Président du Gouvernement provisoire de la République : Félix GOUIN, militant de la SFIO. En 1940, il fait partie des quatre-vingts parlementaires à refuser les pleins pouvoirs au Maréchal PETAIN. Au procès de Riom de 1942, il assure la défense de Léon BLUM ;
• Le Ministre de la production industrielle : Marcel PAUL, militant CGT et communiste. Le 27 mars 1946, il propose la nationalisation de l'énergie et organise la création d'EDF-GDF, qui est votée le 8 avril 1946. Il fait de la nouvelle entreprise publique un modèle social en organisant le Statut du Personnel.
• Le Ministre du travail et de la Sécurité Sociale : Ambroise CROIZAT, militant CGT et communiste. C’est à ce poste qu’il dirige la mise en place du système de protection sociale : assurance maladie, système de retraites, les allocations familiales et l’amélioration du droit du travail français, avec les comités d'entreprises, la médecine du travail, la réglementation des heures supplémentaires, le statut des mineurs. Surnommé le « Ministre des travailleurs », son nom reste attaché aux grandes lois relatives à la Sécurité Sociale.

Cet héritage du passé est également un projet pour l’avenir !

J’en appelle à l’unité de toutes et tous les salarié-e-s et de leurs représentant-e-s pour défendre nos conquêtes sociales et le Statut des IEG pour que viennent les jours heureux !!!

Bon anniversaire et longue vie à notre Statut National…

Sébastien MENESPLIER
Secrétaire Général de la FNME CGT