Les organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FO, et CFDT réaffirment une fois de plus leur position commune, à savoir qu'il est prématuré de faire des réunions de négociation dans le cadre du PSE, déclenché le 23 septembre dernier. Elles ont donc refusé de participer à la réunion de ce jeudi 12 novembre 2020 avec la direction. Les conclusions de l’expert ne sont en effet pas encore remises au CSE et la direction ne veut pas prendre en compte toutes les pistes qui permettraient de pérenniser et développer l’outil de travail sur l’ensemble des sites.
L’ensemble des organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FO et CFDT a donc choisi de ne pas aborder le contenu du PSE, tant que :
De plus, le CSE a fait valoir les droits des salariés sur les orientations stratégiques et a désigné un expert en instance.
Cette décision unanime des membres du CSE devrait permettre non seulement d’éclairer les élus sur la situation sociale et financière de l’entreprise mais surtout de se recentrer sur des solutions d’avenirs et non de destruction d’emplois.
La direction ayant fait de la résistance pour répondre aux sollicitations des experts, le CSE s’est vu obligé de saisir la justice pour la contraindre à transmettre les éléments nécessaires à l’accomplissement de la mission de l’expert pour l’intérêt des salariés.
La direction a donc été condamnée à se conformer à son obligation de fournir les éléments manquants aux experts et ainsi permettre le bon déroulement de l’expertise en cours. Ceci met bien en évidence que, la direction n’est pas loyale envers les élus du personnel de l’instance.
Les quatre organisations syndicales partagent la même analyse : la direction de GazelEnergie organise une politique de destruction massive des emplois. A l’opposé, l’ensemble des organisations syndicales a un objectif commun : maintenir l’emploi sur tous les sites, intégrer les projets dans le plan de réorganisation pour proposer un avenir aux salariés plutôt que des licenciements et dans tous les cas une solution pour l‘ensemble des salariés.
En parallèle, les organisations syndicales se mobilisent et multiplient les contacts avec les pouvoirs publics, les élus locaux et régionaux, afin d’obtenir leurs soutiens pour :
Le tout incluant les aspects environnementaux, garantissant la sécurité d’approvisionnement et l’indépendance énergétique, dans le but d’accompagner la nécessaire transition énergétique de nos territoires.
Dans ce contexte, les organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FO et CFDT de Gazel Energie appellent l’ensemble des salariés à être vigilants et prêts à se mobiliser pour obtenir un avenir, se traduisant par la concrétisation d’un projet industriel permettant la pérennisation voire le développement des emplois.
Alors que la direction de GazelEnergie n'a pour seule idée en tête que de dérouler son plan de fermeture et de casse de l'emploi, le CSE a assigné en justice la direction sur son manque de loyauté et l'absence de documents remis aux experts dans le cadre des orientations stratégiques.
Suite à cette action en justice, la juge a tranché sur plusieurs points.
D'abord, et c'est le seul point sur lequel le CSE est débouté, la juge n'accède pas à notre requête d'être consulté sur les orientations stratégiques après que les élus aient pu analyser les réponses de la direction sur nos orientations stratégiques alternatives.
Pour le reste, la direction est donc condamnée à fournir aux experts tous les documents listés dans le jugement sous 8 jours à compter de la notification par voie d'huissier de la décision de justice à la direction. S'il manque encore des documents au bout de 8 jours, la direction sera condamnée à une astreinte de 1 500€ par document manquant et par jour de retard.
Dans ce cadre, la juge ordonne la prolongation du délai d'information d'un mois à compter de la date de réception de la totalité des documents demandés.
Pour finir, la direction est condamnée à 3 000€ au titre de l'article 700.
Cette décision de justice n'est pas anodine et démontre une nouvelle fois la volonté de détruire l'emploi et la malhonnêteté de la direction. D'autre part, cette décision renforce aussi l'ensemble de la démarche des travailleurs avec la CGT.
Ceci est une première victoire, et cette victoire en appellera d'autres. Les travailleurs avec la CGT doivent continuer de lutter pour leur avenir. Cette lutte revêt plusieurs formes et les actions en justice n'en sont qu'une infime partie. Le plus important pour gagner un avenir industriel pour la Centrale de Gardanne et pour nos emplois reste le rapport de force.
La loi sur la transition énergétique du 8 novembre 2019, instaure un plafond d’émissions des gaz à effet de serre par les centrales thermiques. Ceci limite à 700 heures la durée de fonctionnement annuelle pour la tranche 5. UNIPER puis GazelEnergie n’ont jamais étudié concrètement une alternative d’avenir pour notre site.
Cette dernière, dirigée par le milliardaire Daniel Křetínský se contente de mettre en place son Plan de Suppressions d’Emplois amenant à terme à la fermeture de l’ensemble des centrales de l’entreprise après avoir vendu tous les centres de profits.
Le constat est clair ! Dans le cadre du PSE, la direction, procède de façon déloyale en ne fournissant pas tous les documents légaux demandés par l’expert sous mandat du CSE. Pour que les élus des travailleurs en CSE puissent formuler des propositions alternatives face au seul plan de licenciements, il faut que l’expertise et l’analyse des orientations stratégiques de l’entreprise s’appuie sur l’ensemble réel des éléments économiques et sociaux. Face à cette stratégie malhonnête, les membres du CSE impulsent à ce que la DIRECCTE procède à une injonction de GazelEnergie pour que la direction coopère loyalement avec les élus et leur cabinet d’experts en leurs donnant les éléments et le temps nécessaires pour qu’ils puissent travailler sérieusement.
Depuis fin 2018, le syndicat CGT de la Centrale de Gardanne, sur mandat des travailleurs, œuvre à la construction d’un projet industriel d’avenir. Pour ce faire, en lien avec les organisations de la CGT, il porte des axes de travail dans le cadre des études de pré-faisabilité, dont le financement a été obtenu par la lutte des Travailleurs:
Ces Etudes ont été faites par LE BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM).
Cela aboutit à un projet de plateforme énergétique permettant de répondre aux évolutions des besoins de la population et des entreprises en matière d’énergie. Cette plateforme sera composée des éléments suivants.
• Unité de captage, transport et séquestration du CO2 Tranche Provence 5.
• Unité de Gazéification Méthane
• Unité de Gazéification Hydrogène
• Unité de Cogénération en Lit Fluidisé Circulant
• Unité de tri et de valorisation énergétique des déchets multiples
Aujourd’hui, nous devons passer à l’étape suivante :
Sous l’impulsion du syndicat CGT de la Centrale de Gardanne, l’Association des Travailleurs de la Centrale de Gardanne (ATCG) a été créée. Elle doit rassembler les Travailleurs de la Centrale de Gardanne (agent IEG et salariés sous-traitants).
Il s’agit d’une Association de Préfiguration à la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Dans un premier temps, cette association devra récolter des fonds afin de permettre le financement des études complètes de faisabilités des différentes parties du projet déjà identifiées
En parallèle, l’association devra promouvoir l’ensemble de ses projets auprès de différents acteurs qu’ils soient des industriels, des collectivités publiques et services de l’état ainsi que des usagers afin de financer, voire participer à la mise œuvre du projet.
Dans un second temps, l’association aura pour but final de créer une SCIC, la société qui mettra en œuvre le projet industriel et qui l’exploitera. La société coopérative d’intérêt collectif, est une entreprise coopérative créée sous la forme d’une SARL ou d’une SA et qui a pour objet la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale.
Le capital social de la SCIC sera réparti entre trois catégories d’acteurs :
Rien ne pourra se construire sans la participation active des travailleurs de la Centrale de Gardanne
L’adhésion de chacune et chacun à l’ATCG est indispensable pour lui donner la dynamique nécessaire pour atteindre tous ensemble nos objectifs.
CONSTRUISONS ENSEMBLE UN PROJET INDUSTRIEL
GARANTISSANT UN AVENIR POUR TOUS,
LE MAINTIEN DE NOTRE STATUT ET
L’ACCÈS À L’ÉNERGIE POUR LES POPULATIONS ET LES ENTREPRISES
POUR ECHANGER ENSEMBLE
ASSEMBLEE GENERALE DU PERSONNEL
LE LUNDI 9 NOVEMBRE 2020 A 13H30
DEVANT LE LOCAL
Depuis le rachat de GazelEnergie par le groupe EPH, la direction, par ses choix, a privé notre entreprise de ressources pouvant assurer un avenir aux salariés.
A croire que cette stratégie a été négociée avec le gouvernement bien avant l’arrivée d’EPH.
Lors d’un CSE extraordinaire, tenu le 8 septembre, sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la direction de GazelEnergie a annoncé une restructuration, anticipant les directives gouvernementales sur la sortie du charbon, en annonçant « le lancement d’un Plan de restructuration » dans les jours suivants.
La direction de GazelEnergie a franchi une nouvelle étape lors des CSE du 15 puis du 23 septembre et a affiché clairement sa volonté d’appliquer « un plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE), qui prévoit le licenciement de près de 70% des effectifs de l’entreprise d’ici avril 2022, mais se traduisant par l’arrêt prématuré de la tranche au charbon de GARDANNE, générant de nombreux licenciements d’ici la fin du premier trimestre 2021.
La seule proposition de l’entreprise est celle exprimée par son PDG dans un courrier individuel pour évoquer le plan de licenciements et des pseudo-solutions industrielles. Ces solutions ne sont ni validées, ni financées et, plus grave encore, leur concrétisation se fera sans les salariés actuels de Gazel Energie dont le licenciement est envisagé dans les prochains mois.
Les salariés ainsi que les Organisations Syndicales ne sont pas dupes, cette stratégie vise à dépecer l’entreprise et diviser les salariés. C’est la politique de « la coquille vide ». Suppression d’emplois, casse industrielle, voilà les seules solutions concrètes apportées par le groupe.
En amont de ces annonces, l’ensemble des organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FO et CFDT ont porté plusieurs solutions auprès de la direction, qui permettraient de « sortir d’une spirale de casse de l’outil industriel et de licenciements contraints ».
D’autres choix sont possibles et existent.
A l’unanimité, en instance du 23 septembre, les élus du CSE ont désigné un expert dans le cadre de cette procédure pour analyser le contenu de ce plan.
A ce jour, la direction sollicite chaque organisation syndicale pour aborder le contenu du PSE.
L’ensemble des organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FO et CFDT ont décidé « de ne pas négocier tant que les conclusions de l’expert ne seront pas remises au CSE et tant que la direction ne révisera pas sérieusement sa copie en y intégrant toutes les pistes qui permettraient de pérenniser et développer l’outil de travail. Aucune négociation n’est envisageable tant que les projets en cours d’étude ne seront pas mis au centre de la négociation.»
Dans ce contexte, Les organisations syndicales CGT, CFE-CGC, FO et CFDT de GazelEnergie appellent l’ensemble des salariés à être vigilants et prêts à se mobiliser pour obtenir un avenir, se traduisant par la pérennisation des emplois.
Le 5 octobre 2020
Mardi 15 septembre, la direction de GazelEnergie a convoqué un CSE pour présenter leur plan de licenciements aux représentants du personnel. Cette convocation s'est faite dans le cadre d'une réunion "R0" qui n'a aucune valeur juridique mais l'objectif de la direction était de lancer la communication auprès des travailleurs et de l'Etat.
La CGT, comme cela a déjà été affirmé, ne négociera pas la régression sociale et les licenciements. La seule discussion possible porte encore et toujours sur les projets industriels permettant de sauvegarder et développer l'activité du site et les emplois afin de garantir une indépendance énergétique et de répondre aux besoins des populations. L'avenir industriel du département est directement lié à notre capacité à produire de l'électricité.
De ce fait, les élus CGT ont quitté l'instance après avoir lu une déclaration. De plus, notre démarche syndicale a permis de convaincre les autres organisations syndicales de nous suivre et la totalité des élus a donc quitté la réunion.
GazelEnergie, qui reste sourde et totalement fermée à toute possibilité de négociation quant à l'avenir des travailleurs sur le site, a déjà convoqué le prochain CSE pour commencer à entamer la procédure du plan de licenciements. Cette première réunion se tiendra le 23 septembre 2020.
Par ailleurs, la position des travailleurs avec la CGT reste inchangée. Les démarches sont toujours en cours afin d'avancer sur un projet industriel pouvant assurer un avenir au site de Gardanne et aux emplois. C'est dans ce cadre qu'une rencontre s'est tenue entre la CGT et un investisseur potentiel en présence de nos experts à Paris mardi 15 septembre.
L'industriel en question, qui opère déjà en France sur plusieurs sites et dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, se dit intéressé par notre projet et entend participer aux études en cours mandatées par la CGT.
Même s'il reste du chemin à parcourir, l'intérêt de cet industriel nous prouve que le projet porté par les travailleurs avec la CGT n'est pas une utopie. C'est grâce à la détermination et la mobilisation des travailleurs que nous irons au bout de notre démarche afin de mener notre projet à bien.
La Centrale de Gardanne vivra et la CGT ne laissera en aucun cas des licenciements se faire. L'avenir des travailleurs passe par la réalisation d'un projet industriel et c'est ce sur quoi nous travaillons. La CGT prendra donc toutes les dispositions nécessaires afin qu'un projet se réalise avec ou sans GazelEnergie et qu'aucun emploi ne soit supprimé.
Contacts presse :
Depuis l'annonce par GazelEnergie mardi 8 septembre 2020 de mettre en place un plan de licenciements à la Centrale de Gardanne, les travailleurs avec la CGT ont une nouvelle fois décidé de prendre leur avenir en main.
Cette nouvelle attaque contre les travailleurs orchestrée par l'Etat et l'entreprise n'a pour objectif que de casser le tissu industriel et de s'opposer à toutes possibilités de poursuite de l'activité.
Ce plan de licenciements entre totalement dans les objectifs du gouvernement, du patronat et du MEDEF de détruire le statut IEG et les garanties qu'il apporte aux usagers comme base essentielle d'un service public de l'énergie.
A aucun moment l'Etat ou l'entreprise n'ont apporté de solutions industrielles permettant de maintenir et développer l'emploi sur le site. Au contraire, leurs seules propositions depuis le début portent sur les mesures d'accompagnement des licenciements.
La CGT reste disponible pour discuter de la mise en place d'un projet industriel permettant la pérennisation et le développement des emplois.
C'est dans ce contexte que les travailleurs avec la CGT ont décidé de porter leur projet sous une forme (SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif) permettant d'y intégrer pleinement l'ensemble des travailleurs ainsi que tous les acteurs et décideurs concernés.
Cela permettra de :
Les travailleurs avec leur syndicat CGT réaffirment que la Centrale de Gardanne vivra avec les travailleurs en lutte et qu'un projet industriel verra le jour avec ou sans l'actionnaire actuel.
Le syndicat CGT de la Centrale de Gardanne appelle l'ensemble des travailleurs à s'inscrire encore plus massivement dans le processus départemental de la marche pour l'emploi et la dignité et dans toutes les actions afin d'obtenir satisfaction sur nos revendications.
Contacts presse :
La direction de la Centrale de Gardanne projette de remplacer les gardes en charge de l'accueil sécurité de l'établissement par des maîtres chiens.