Déclaration liminaire au CSE de GazelEnergie du 2 décembre 2020

Monsieur Mazalerat,

Nous avons bien reçu le courrier de la direction de GAZELENERGIE en date du 1er décembre 2020.
Ce courrier est signé par la Directrice des Ressources Humaines dont vous êtes en copie.
Nous prenons donc acte que vous cautionnez ce courrier.

Votre courrier est adressé aux organisations syndicales, ainsi qu’aux membres du CSE titulaires et suppléants, nous y apportons donc une réponse commune. Comme vous le savez, les prérogatives de l’instance et des organisations syndicales sont néanmoins distinctes.

Vous avez souhaité dans votre courrier rappeler l’historique depuis l’annonce de votre plan de licenciements contraints dans notre entreprise, mais nous avons relevé de nombreuses inexactitudes dans votre présentation.
 

• Sur votre point 1, concernant les réunions du CSE :

Votre présentation est incomplète :

• Vous oubliez en effet de mentionner que c’est après avoir eu connaissance de l’envoi par le CSE d’une demande d’injonction à la DIRECCTE, que vous avez convoqué l’instance pour une réunion fixée au 9 novembre 2020.
• La réunion du 27 novembre a été organisée à l’initiative unanime des membres du CSE et ceci après plusieurs demande infructueuse.
• Par ailleurs, vous oubliez, sans doute volontairement, la réunion du 2 décembre, demandée aussi à l’unanimité des membres du CSE.

• Sur votre point 2, concernant les réunions des organisations syndicales :

Sur la réunion du 13 octobre, nous vous rappelons que contrairement à ce que vous indiquez, vous n’avez jamais proposé d’accord de méthode aux organisations syndicales

Ensuite, vous prétendez que le CSE se serait refusé à poser toute question ou à engager tout débat de fond sur les projets de réorganisation et de PDV/PSE, au prétexte qu’il devait attendre le rapport de Progexa. Il est quand même saugrenu d’écrire que le CSE refuserait tout débat de fond, alors qu’il vous a présenté le 27 novembre, à sa demande, et dans le cadre de l’article 1233-33 du code du travail, des propositions alternatives.

Cette réunion a d’ailleurs été marquée par le grand intérêt du directeur industriel pour ces projets alternatifs et il a été indiqué au CSE que la direction reviendrait prochainement apporter des réponses.
Donc, le CSE a, selon nous, été clairement sur le débat de fond et a même été force de proposition.

De même, vous affirmez que les organisations syndicales auraient refusé de négocier au prétexte qu’elles devaient attendre les conclusions de l’expertise du CSE. Or, elles n’ont jamais refusé de négocier sur le projet de réorganisation (ce que vous refusiez de votre côté) et elles ont simplement indiqué qu’elles souhaitaient attendre le rapport de PROGEXA pour commencer à négocier sur les modalités de mise en œuvre et les mesures du PSE, ce qui est parfaitement leur droit et ce qui est logique pour permettre des négociations utiles.

En réalité, vous reprochez aux organisations syndicales leur liberté dans la façon de négocier.
Nous tenons à vous rappeler que les organisations syndicales de l’entreprise ont toujours su dialoguer en bonne intelligence, mais que pour cela, il leur est nécessaire de disposer des éléments de débats.
Comme elles vous l’ont indiqué à chaque invitation à négocier, les organisations syndicales souhaitent négocier, mais de manière loyale et éclairée.

Vous écrivez que nous aurions (toutes instances confondues) préféré la voie du contentieux alors qu’aucune action contentieuse n’a été réalisée engagée par les organisations syndicales.
Ce sont des situations contraintes qui nous ont conduit à aller une première fois devant le tribunal d’instance puis à saisir la DIRECCTE.

Vous écrivez que nous aurions voulu confondre les procédures sur les orientations stratégiques et sur les projets de réorganisation et de PDV/PSE ainsi que de faire constater un défaut d’information de l’expert de Progexa.

Concernant les procédures relatives aux orientations stratégiques et aux projets de réorganisation et de PSE, nous n’avons pas voulu les confondre, c’est en réalité vous qui les avez confondues en choisissant de les mener concomitamment et de fait, force est de constater que nos demandes avaient du sens, puisque finalement, vous y avez acquiescé en nous apportant des réponses sur les orientations alternatives avant de nous consulter sur les orientations stratégiques comme nous le sollicitions. 

Quant aux demandes d’informations, les demandes du CSE étaient fondées puisqu’il a obtenu gain de cause tant devant le Tribunal judiciaire que devant la DIRECCTE.

Vous évoquez trois demandes successives d’injonction.
Ce que vous dites est, encore une fois, clairement faux car le CSE n’a formulé qu’une seule demande d’injonction, vous confondez l’injonction elle-même avec les échanges que le CSE a eu avec l’autorité administrative.

Enfin vous évoquez « une succession de courriers du cabinet Progexa multipliant les invectives… ».

D’une part, vous confondez manifestement encore les deux procédures. Si vous aviez adressé les informations à PROGEXA en temps et en heure, il n’aurait pas été obligé de vous adresser des courriers de relance. Nous déplorons que le CSE ait été contraint de faire intervenir les juges et l’administration pour que vous respectiez les missions des experts (et encore, de manière incomplète et sans respecter les délais qui vous étaient impartis) et nous regrettons que de votre fait, le Cabinet PROGEXA ait été contraint (et continue) de perdre autant de temps, au risque de se désorganiser, à travailler sur le suivi des demandes de documents plutôt que travailler sur les documents.

Vous nous indiquez que vous n’êtes pas d’accord sur l’octroi d’un délai supplémentaire de négociation, nous en prenons acte.

Cependant, nous ne comprenons pas votre courrier pour deux raisons :

•  Les Elus du CSE ont pris connaissance de votre volonté d’écourter la procédure en essayant de recueillir l’avis du CSE avant le 23 décembre (plus précisément dans le courant de la semaine du 14 au 18 décembre), ce alors même que ce matin encore, vous adressiez à l’expert de nouveaux documents (après lui avoir pourtant affirmé lui avoir déjà tout transmis) ;
•  Les Elus du CSE n’ont jamais refusé d’avancer, puisqu’ils ont eux-mêmes demandé à l’expert d’anticiper un rapport d’étape pour avoir un aperçu de ses travaux.
• Donc nous constatons que vous ne voulez pas négocier et que quand, nous vous en offrons la possibilité, c’est vous qui refusez. Nous ne comprenons pas votre stratégie.

Vous demandez aux organisations syndicales de participer « activement » à une réunion de négociation.
Vous veillerez à nous préciser votre demande car vous indiquez avoir intégré « les points mentionnés dans la lettre d’observation de la DIRECCTE et présentés à la réunion du CSE du 27 novembre ». En réalité, dans votre tableau, vous avez renvoyé à la négociation la quasi-totalité des demandes de la DIRECCTE. Or, négocier ne saurait vous exonérer de votre obligation d’élaborer un document complet, régulier et conforme aux préconisations de la DIRECCTE. C’est sur la base d’un tel document et d’informations complètes, analysées par l’expert, que les organisations syndicales pourront négocier.

Nous espérons que le CSE de ce jour permettra enfin un dialogue constructif avec la direction de l’entreprise.