Les organisations syndicales représentatives de GAZELENERGIE GENERATION
Madame Corinne PILEYRE pour la CFDT,
Monsieur Christophe MOLEY pour la CFE-CGC,
Monsieur Jean-Charles PASCAL pour la CGT,
Monsieur Jean-Pierre DAMM pour FO.
Mme. Barbara POMPILI,
Ministre de la Transition écologique
Le 14 décembre 2020
Madame la Ministre,
Conformément au Plan Climat présenté en juillet 2017 et à la Stratégie française pour l'énergie et le climat (SNBC) de novembre 2018, le Gouvernement s'est engagé à mettre fin d'ici 2022 à la production d'électricité issue du charbon sur le sol français.
Dans ce cadre, il a confié à M. David COSTE, délégué interministériel, la mission d’animer les travaux d’élaboration d’une stratégie de reconversion du bassin de vie et d’emploi des sites concernés par les centrales de production d’électricité à partir de charbon, qui prend en compte l’impact direct de l’arrêt des tranches sur les activités économiques locales, y compris sur les activités de sous-traitance, et les ressources fiscales des collectivités locales, ainsi que leur impact général sur les bassins de vie.
Mais aussi celle de s’assurer, à chaque étape de la conduite de ces projets, de la mise en œuvre d’une concertation et d’un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d’emploi concernés, notamment les collectivités locales,les acteurs socio-économiques et les exploitants.
L’entreprise GazelEnergie a déclenché le 23 septembre dernier, une procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, se traduisant par 230 suppressions de postes et à très court terme par des départs contraints sur les sites de GARDANNE, MONTCEAU les MINES, HORNAING, Saint AVOLD et du Siège à COLOMBES.
La décision purement politique de «contraindre les exploitants des centrales à charbon et GazelEnergie en ce qui nous concerne, «à cesser définitivement l’exploitation des tranches au charbon» n’a pas été prise par le Gouvernement dans le but, nous en sommes certains,« de générer des départs contraints, sans avoir au préalable recherché des solutions alternatives.»
Dans les rencontres que nous avons eues avec Monsieur COSTE le délégué interministériel, et les autres autorités territoriales, cette hypothèse a toujours été évoquée comme «solution ultime après échec de toutes les autres solutions alternatives (Passerelle vers les entreprises des IEG, mesures sociales pour les plus anciens, mesures de départs au volontariat, mais surtout l’accompagnement dans la concrétisation de projets industriels alternatifs dans les bassins concernés).
C’est dans la poursuite de cette recherche de solutions alternatives que, nous vous informons que l’ensemble des organisations syndicales représentatives de GazelEnergie Génération, CFDT, FO, CFE-CGC et CGT, ont sollicité la direction de l’entreprise à maintes reprises «afin de suspendre la procédure de PSE lancée le 23 septembre 2020».
Cette revendication unitaire vise à créer les conditions nécessaires pour travailler à la réalisation de projets industriels permettant de maintenir voire de développer l'emploi sur nos sites actuels, tout en répondant aux besoins énergétiques de la population et des entreprises.
La Direction de GazelEnergie ignore ces revendications et limite le cadre de l’accompagnement social de sa démarche destructive à un projet minimaliste, par ailleurs dénoncé par la DIRECCTE dans une lettre d’observations en date du 17 novembre 2020.
A titre d’exemple, nous vous rappelons qu’au travers de l’ensemble de nos démarches syndicales appuyées aussi par le Bureau d’étude BERIM auprès des élus locaux et territoriaux, de certains acteurs industriels, nous démontrons aujourd’hui que de nouveaux projets sont possibles dans le bassin d’emploi de GARDANNE. Ces projets porteurs d’emplois s’inscrivent à la fois dans la réponse aux besoins du pays et de sa population en matière énergétique et apporte des solutions novatrices face aux enjeux climatiques.
Dès lors, il nous apparaît intolérable de subir la politique de destruction d’emplois d’une entreprise qui ne se soucie en aucune façon de la préservation des emplois et de ses salariés et qui n’a aucune volonté avérée d’investir pour l’avenir en y intégrant les salariés en place.
Le Gouvernement ne peut pas se dédouaner de ses responsabilités.
Alors que d’autres solutions existent, que des projets sont également prévus dans le pacte territorial, pourquoi «précipiter des départs contraints et passer par une phase de licenciements si douloureuse pour l’ensemble des acteurs concernés dans les bassins d’emplois?
A la lecture de notre courrier, vous ne pourrez que constater qu’il manque un élément essentiel, qui est pour, l’ensemble des organisations syndicales FO,CGT, CFE/CGC et CFDT, l’indispensable confiance réciproque dans la recherche d’un dialogue social de qualité pour trouver des solutions alternatives aux départs contraints envisagés à très court terme.
Pour sortir de cette impasse, nous vous sollicitons afin de provoquer au plus tôt une rencontre tripartite réunissant l’Etat, GAZELENERGIE GENERATION et les organisations syndicales FO, CGT, CFE-CGC et CFDT.
Conjointement la suspension du PSE devra être actée pendant la durée nécessaire pour mettre au centre des négociations des solutions pérennes pour chaque site. Ces solutions s'inscrivent dans le respect des enjeux écologiques, pour la préservation, la création d’emplois et la réponse aux besoins de la population et rentrent à ce jour,dans Le Plan de Relance Gouvernementale.
Madame la Ministre de la Transition Écologique sachant que la procédure du PSE se termine ce 23 décembre 2020,il y a urgence à agir...La non prise en compte de notre demande risque de détériorer considérablement le climat social dans l’entreprise, mais aussi dans les bassins concernés.
Compte tenu du contexte particulièrement difficile et de l’urgence de la situation, les organisations syndicales CFE-CGC, FO, CFDT et CGT de GazelEnergie,espèrent avoir retenu votre attention et obtenir votre soutien pour créer les conditions d’un réel dialogue social animé par des objectifs communs partagés.
Les organisations syndicales FO, CGT, CFE-CGC et CFDT, souhaitent de votre part une réponse au plus tôt.
Dans l’attente, veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre très haute considération.
